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CHARTIER, B., Cyber-risques et cyber-responsabilité dans l’industrie des assurances, Volume 423 - Développements récents en droit des assurances, Barreau du Québec - Service de la Formation continue, 2016

Table des matières :

I. Introduction
II. Quelques statistiques
III. Quels sont les risques liés aux technologies de l’information – les cyber-risques?
IV. Quelles sont les informations qui sont à risque?
V. Quelles sont les conséquences potentielles de ces pertes de données?
VI. Quelles sont les dispositions législatives applicables aux cyber-risques et la cyber-responsabilité?
1) Code civil du Québec
2) Charte des droits et libertés de la personne
3) Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
4) Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
5) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
VII. Notions de cyber-responsabilité
VIII. Cyber-risques et couverture d’assurance
1) Responsabilité civile générale des entreprises
a) La couverture pour tout « dommage matériel »
b) L’exclusion des « données électroniques »
c) Exclusion en matière de « cyber-diffamation » et certaines activités liées aux technologies de l’information
d) Décisions des tribunaux en matière de cyber-risques versus couverture d’assurance
2) Assurance responsabilité civile professionnelle (E & O)
3) Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs (D & O)
IX. Conclusion

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