Extraits pertinents

 

 [75] À cet égard, le Tribunal a pris connaissance d’une preuve d'expertise exhaustive qui lui permet de conclure qu'il est scientifiquement difficile de retracer l’auteur réel d’un courriel. L'auteur peut facilement modifier, altérer et falsifier un courriel et on ne peut simplement pas se fier aux informations qui apparaissent à la face du document.

 

[76] Ainsi, MM. Kalid Nazine et Stéphane Bourbonnière, experts en informatique, informent le Tribunal qu'à défaut d'apposer une signature électronique, il est impossible d'établir la paternité d'un courriel de façon certaine puisqu'il est toujours loisible à quiconque ayant une connaissance poussée de l'informatique d'en intercepter un, de le modifier et de le transmettre au nom d'autrui.

 

[77] Dans son rapport d'expertise[17], M. Bourbonnière s'exprime comme suit :

« Ainsi, soumettre un imprimé papier d'un courriel qui inclut les métadonnées ne prouve en rien à lui seul ni le contenu du courriel ni l'intégrité des métadonnées. Les courriels en question sont stockés sur l'ordinateur en tant que documents textes, qui peuvent être édités dans n'importe quelle application de texte-rédacteur, telle que Microsoft Word. Ni Outlook ni Outlook Express ne permettent l'impression des métadonnées. »


Dernière modification : le 4 mai 2012 à 14 h 50 min.