Entretien avec Claude Marseille (Blakes)

OpenUM 10 mai 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

  Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI. Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs articles de référence en droit de la preuve, matière qu'il enseigne à titre de chargé de cours à l'Université de Montréal. Les questions: 1.  Vous avez dit:  « Pour une raison obscure à nos yeux, le législateur a choisi d’adopter des règles distinctes pour l’un et l’autre [mode de reproduction, la copie et le transfert], ce qui ne manque pas de causer d’importants problèmes d’interprétation. » [p.31]. Cela fait maintenant dix ans que ces manipulations ont vu le jour, selon vous a ton réussi à les adapter à la pratique ...