post

L’exigence de l’écriture manuelle d’un testament olographe : encore justifiée au XXIème siècle?

L'auteur, Pascal Marchi, est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. Le 7 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une ...

Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

Par Isabel Poirier, notaire et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   La réforme du Code des professions (chapitre C-26), ...

Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013

Le 26 mars dernier avait lieu la 7eme édition de la conférence Legal.IT. sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour ...

signature électronique des arrêts de la Cour de cassation

Par Anaïs Boquet, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM) Le 23 octobre 2013 est paru dans le Journal Officiel de la République ...

Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Par Antoine Guilmain Avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Montréal),  groupe Protection de l’information et de la vie privée Ce ...