jurisprudence

Bolduc c. Montréal (Ville de), 2010 QCCS 1062

Extraits pertinents “[3] Les faits à l'origine du présent appel sont bien résumés au mémoire de l'appelant : «Le 5 février 2009, vers ...

Bolduc c. Montréal (Ville de), 2011 QCCA 1827

Extraits pertinents “[5] Le constat peut également servir de moyen de preuve des faits qui y sont allégués s'il est dans la forme prescrite ...

Cour de cassation, 2ème chambre civile (France)

Extraits pertinents:  ALORS, D'UNE PART, QU'il incombe au débiteur d'une obligation légale d'information de rapporter la preuve de ...

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Ciarallo, 2016 QCCQ 4880

Extraits pertinents : [1] Le 10 février 2015, alors qu’il circule sur l’Autoroute 720 Est, près de l’entrée Greene, le ...

Droit de la famille — 122637

Extraits pertinents:  [7] AUTORISE la signification par courriel à l'adresse de la défenderesse ou par télécopieur la « Requête bilingue ...

Montréal (Ville de) c. Bolduc, 2009 QCCM 185

Extraits pertinents “[4] La défense présente alors une requête verbale en rejet du constat au motif que le constat d’infraction produit en ...

Parc Omega inc. et Ivall, 2017 QCTAT 915

Extraits pertinents : [1] Le 7 décembre 2015, Parc Omega inc. (l’employeur) dépose à la Commission des lésions ...

R.P. c. St-Hubert-de-Rivière-du-Loup (Municipalité de), 2013 QCCAI 327

Extraits pertinents : “OBJET EN LITIGE : DEMANDE DE RÉVISION en matière d’accès en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux ...

Richard c. Gougoux, 2009 QCCS 2301

Extraits pertinents   “ [75] À cet égard, le Tribunal a pris connaissance d’une preuve d'expertise exhaustive qui lui permet de ...

Roussel c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie, 2012 QCCQ 3835

Résumé   «La signature électronique sur l'original d'une ...

Syndicat des Employées et Employés de la SOGEECOM / Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) c. Société générale des Étudiantes et Étudiants du Collège Maisonneuve (SOGEECOM)

Extraits pertinents [4] Le Syndicat a déposé, avec la requête en accréditation, des courriels émanant des salariés qui constituent, selon ...

Tabet c. Equityfeed Corporation, 2017 QCCS 3303

Extraits pertinents : [1] Aymane Tabet (Tabet) sollicite l’exécution d’un contrat intitulé Collaboration Agreement qu’il ...

Unifor c Association des employés(es) des traversiers (Baie-Ste-Catherine--Tadoussac), 2015 QCCRT 287

Extraits pertinents: [...] [9] En l’espèce, la décision de la Commission est-elle entachée d’un vice de fond nécessitant d’être ...

Unifor et L’Association des employés(es) des traversiers (Baie-Sainte-Catherine—Tadoussac), 2014 QCCRT 700

Extraits du jugement LES FAITS [4]           Le 29 mai 2014, le Syndicat signe une entente de service avec l’Association des ...

Ville de Saint-Eustache c. Lehoux, 2019 QCCM 39

INTRODUCTION [1]   Il est reproché au défendeur le 22 juillet 2018, d’avoir ...