jurisprudence
Bolduc c. Montréal (Ville de), 2010 QCCS 1062
Extraits pertinents “[3] Les faits à l'origine du présent appel sont bien résumés au mémoire de l'appelant : «Le 5 février 2009, vers ...
Bolduc c. Montréal (Ville de), 2011 QCCA 1827
Extraits pertinents “[5] Le constat peut également servir de moyen de preuve des faits qui y sont allégués s'il est dans la forme prescrite ...
Cour de cassation, 2ème chambre civile (France)
Extraits pertinents: ALORS, D'UNE PART, QU'il incombe au débiteur d'une obligation légale d'information de rapporter la preuve de ...
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Ciarallo, 2016 QCCQ 4880
Extraits pertinents : [1] Le 10 février 2015, alors qu’il circule sur l’Autoroute 720 Est, près de l’entrée Greene, le ...
Droit de la famille — 122637
Extraits pertinents: [7] AUTORISE la signification par courriel à l'adresse de la défenderesse ou par télécopieur la « Requête bilingue ...
Montréal (Ville de) c. Bolduc, 2009 QCCM 185
Extraits pertinents “[4] La défense présente alors une requête verbale en rejet du constat au motif que le constat d’infraction produit en ...
Parc Omega inc. et Ivall, 2017 QCTAT 915
Extraits pertinents : [1] Le 7 décembre 2015, Parc Omega inc. (l’employeur) dépose à la Commission des lésions ...
R.P. c. St-Hubert-de-Rivière-du-Loup (Municipalité de), 2013 QCCAI 327
Extraits pertinents : “OBJET EN LITIGE : DEMANDE DE RÉVISION en matière d’accès en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux ...
Richard c. Gougoux, 2009 QCCS 2301
Extraits pertinents “ [75] À cet égard, le Tribunal a pris connaissance d’une preuve d'expertise exhaustive qui lui permet de ...
Roussel c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie, 2012 QCCQ 3835
Résumé «La signature électronique sur l'original d'une ...
Syndicat des Employées et Employés de la SOGEECOM / Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) c. Société générale des Étudiantes et Étudiants du Collège Maisonneuve (SOGEECOM)
Extraits pertinents [4] Le Syndicat a déposé, avec la requête en accréditation, des courriels émanant des salariés qui constituent, selon ...
Tabet c. Equityfeed Corporation, 2017 QCCS 3303
Extraits pertinents : [1] Aymane Tabet (Tabet) sollicite l’exécution d’un contrat intitulé Collaboration Agreement qu’il ...
Unifor c Association des employés(es) des traversiers (Baie-Ste-Catherine--Tadoussac), 2015 QCCRT 287
Extraits pertinents: [...] [9] En l’espèce, la décision de la Commission est-elle entachée d’un vice de fond nécessitant d’être ...
Unifor et L’Association des employés(es) des traversiers (Baie-Sainte-Catherine—Tadoussac), 2014 QCCRT 700
Extraits du jugement LES FAITS [4] Le 29 mai 2014, le Syndicat signe une entente de service avec l’Association des ...
Ville de Saint-Eustache c. Lehoux, 2019 QCCM 39
INTRODUCTION [1] Il est reproché au défendeur le 22 juillet 2018, d’avoir ...