doctrine
CAPRIOLI ASSOCIÉS, «Evitons « d’égarer » les copies numérisées», (Été 2015) 27 TIPI 8.
La question de la production d’originaux électroniques ou de copies numériques devant les tribunaux ...
ELLIOTT E., «La signature électronique au regard de la décision (Bolduc c. Montréal (Ville de), 2010 QCCS 1062)»
ELLIOTT E., «La signature électronique au regard de la décision ...
GAUTRAIS V. et TRUDEL P., « Circulation des renseignements personnels et web 2.0 »
(Le présent document est une version numérique du livre publié aux éditions Thémis en février 2010. Les conditions d'édition ont été ...
SENÉCAL F, Chronique - La signature électronique en trois propositions
Pour consulter cette source : François Senécal, « Chronique - La signature ...