doctrine

CAPRIOLI ASSOCIÉS, «Evitons « d’égarer » les copies numérisées», (Été 2015) 27 TIPI 8.

La question de la production d’originaux électroniques ou de copies numériques devant les tribunaux ...

GAUTRAIS V. et TRUDEL P., « Circulation des renseignements personnels et web 2.0 »

(Le présent document est une version numérique du livre publié aux éditions Thémis en février 2010. Les conditions d'édition ont été ...

SENÉCAL F, Chronique - La signature électronique en trois propositions

Pour consulter cette source : François Senécal, « Chronique - La signature ...