definition

Acte authentique

Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A –  Formalismes associés au document ...

Acte sous seing privé

Développement   1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 Existence d’une ...

Authenticité

Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible de lui voir attribuer trois sens distincts. En premier ...

Autre écrit

Table des matières : 1 – Écrits instrumentaires non signés A – Admissibilité i) Conditions liées à la notion d’entreprise ii) ...

Autres lois

Au Québec:   Code civil du Québec, LRQ, c C-1991 Code de procédure civile, LRQ, c C-25 Avant-projet de loi instituant le nouveau ...

Cycle de vie

Développement   [1] La Loi introduit la notion de cycle de vie - à sept occasions [Article 6] [Article 12] [Article 17] [Article 46] ...

Écrit

Développement   1. Définition de l’écrit 2. Fonctions de l’écrit 2.1. Équivalence fonctionnelle 2.2. Fonctions principales de ...

Élément matériel

Développement   1.Définition 2.Qualification de l’élément matériel (différences avec autres moyens de ...

Équivalence fonctionnelle

Développement   1. Définition de l’équivalence fonctionnelle 1.1. Équivalence fonctionnelle en droit positif 1.2. Raisons ...

Intégrité

Développement   1. Définition de l’intégrité 2. Distinction avec d’autres notions 2.1. Distinction avec l’authenticité 2.2. ...

Original

Table des matières : 1 – Règle de la meilleure preuve et l’article 2860 C.c.Q. A – Accueil grandissant de la recevabilité de la notion ...

signature

Développement   1. Définition 2. Fonctions de la signature 2.1. La ...

Transfert

Table des matières 1 – Justifications autour du transfert A - Transfert et notions similaires B -  Transfert et documentation C -  Transfert ...