definition
Acte authentique
Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A – Formalismes associés au document ...
Acte sous seing privé
Développement 1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 Existence d’une ...
Authenticité
Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible de lui voir attribuer trois sens distincts. En premier ...
Autre écrit
Table des matières : 1 – Écrits instrumentaires non signés A – Admissibilité i) Conditions liées à la notion d’entreprise ii) ...
Autres lois
Au Québec: Code civil du Québec, LRQ, c C-1991 Code de procédure civile, LRQ, c C-25 Avant-projet de loi instituant le nouveau ...
Cycle de vie
Développement [1] La Loi introduit la notion de cycle de vie - à sept occasions [Article 6] [Article 12] [Article 17] [Article 46] ...
Écrit
Développement 1. Définition de l’écrit 2. Fonctions de l’écrit 2.1. Équivalence fonctionnelle 2.2. Fonctions principales de ...
Élément matériel
Développement 1.Définition 2.Qualification de l’élément matériel (différences avec autres moyens de ...
Équivalence fonctionnelle
Développement 1. Définition de l’équivalence fonctionnelle 1.1. Équivalence fonctionnelle en droit positif 1.2. Raisons ...
Intégrité
Développement 1. Définition de l’intégrité 2. Distinction avec d’autres notions 2.1. Distinction avec l’authenticité 2.2. ...