Section 1 : Notion de document
Section 2 : Valeur juridique et intégrité des documents
Section 3 : Équivalence de documents (...)
Section 4 : Maintien de l'intégrité (...)
Section 1 : Choix des moyens pour établir le lien
Section 2 : Modes d'identification et de localisation
Section 3 : Certification
Section 1 : Harmonisation des systèmes des normes et des standards techniques
Section 2 : Pouvoirs réglementaires du gouvernement
Par Anaïs Boquet, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM) Le 23 octobre 2013 est paru dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) un arrêté daté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation. Etant donné le […]
1. La présente loi a pour objet d'assurer : 1º la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les ...
Extraits pertinents “[3] Les faits à l'origine du présent appel sont bien résumés au mémoire de l'appelant : «Le 5 février 2009, vers ...
Extraits pertinents “[5] Le constat peut également servir de moyen de preuve des faits qui y sont allégués s'il est dans la forme prescrite ...
Extraits pertinents: ALORS, D'UNE PART, QU'il incombe au débiteur d'une obligation légale d'information de rapporter la preuve de ...
Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A – Formalismes associés au document ...
Développement 1. Définition de l’ASSP 1.1 Existence d’un acte juridique 1.2 Existence d’une ...
Développement [1] La notion d'authenticité est polysémique; il est en effet possible de lui voir attribuer trois sens distincts. En premier ...
La question de la production d’originaux électroniques ou de copies numériques devant les tribunaux ...
ELLIOTT E., «La signature électronique au regard de la décision ...
(Le présent document est une version numérique du livre publié aux éditions Thémis en février 2010. Les conditions d'édition ont été ...
L'auteur, Pascal Marchi, est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. Le 7 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une ...
Par Isabel Poirier, notaire et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). La réforme du Code des professions (chapitre C-26), ...
Le 26 mars dernier avait lieu la 7eme édition de la conférence Legal.IT. sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour ...
