Un contrat est un échange de volontés qui peut se conclure quel qu’en soit le support, dès lors que les parties ont manifesté leur consentement libre et éclairé. Un contrat conclu par courriel est donc valide à condition qu’il comporte les deux éléments constitutifs d’une transaction, soit une offre et une acception claires et non équivoques.


Dernière modification : le 17 mai 2012 à 16 h 28 min.