Oui. Un document étant constitué d’information portée par un support, la Loi s’applique d’une manière souple à tous les documents, mais prévoit à l’occasion des règles particulières selon le type de support utilisé. Ainsi, la notion de document, peu importe le support, s’applique à l’ensemble des moyens de preuve prévus au C.c.Q. À titre d’exemples, un journal, un dessin, un enregistrement et un courriel sont des documents tel que prévu par la Loi.


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 15 h 35 min.