Pour assurer l’intégrité du document, il faut démontrer que, tout au long de son cycle de vie, l’information contenu dans le document n’a pas été altérée et que le support qui porte cette information assure à cette dernière la pérennité et la stabilité voulue. Généralement, dans la pratique, cette démonstration se fera par la reconnaissance du document par le témoin dont émane le document ou qui en est le signataire. Toutefois, dans les cas, où cette preuve est impossible, la preuve d’intégrité du document devra se faire autrement. Il est à noter que, puisque la jurisprudence ne comporte à ce jour aucun exemple de ce type de preuve, le choix des moyens permettant d’assurer l’intégrité du document devra s’apprécier au regard du support et de la technologie utilisés et des règles de sécurité spécifiquement applicables. Chaque situation revêtra donc un caractère unique.

Voici quelques exemples de moyens pouvant être utilisés afin de démontrer que l’intégrité du document a été assurée:

  • Témoignage de la personne chargée de conserver le document;
  • Démonstration des mesures de sécurité mises en place pour protéger le document tout au long de son cycle de vie; (donner des exemples de modes de sécurité?)
  • Comparaison entre le document résultant du transfert et le document source, lorsque ce dernier n’a pas été détruit;
  • Comparaison entre la copie certifiée et le document source


Dernière modification : le 3 mai 2012 à 16 h 13 min.