Pour consulter cette source :

Cantwell, Philip, «Chroniques. Un survol de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information et de ses incidences en matière municipale», (2012) 12 A.J.M. 60-62

Résumé :

L'auteur se penche sur l'utilité de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information et de ses incidences dans le milieu
municipal. Il rappelle l'objectif de celle-ci puis il discute les répercussions qu'elle peut avoir sur les relations entre une municipalité et les
citoyens.


Dernière modification : le 5 mars 2017 à 11 h 33 min.