Résumé

Dans le cadre d’un litige familial, la demanderesse souhaite introduire en preuve un enregistrement sonore d’une conversation téléphonique qu’elle a eu avec la défenderesse. Cette dernière s’oppose à la production d’un tel élément de preuve au motif, qu’il n’est pas authentique, pas original et qu’il a été altéré [para. 50 à 70]. La demanderesse a fourni des explications assez précises sur la façon dont l’enregistrement a été effectué puis reproduit sur une clef USB au fin de production en preuve. Cependant la Cour met fin à ses interrogations sur la recevabilité en preuve d’un tel document car elle le déclare non pertinent à la cause en litige [para. 70].


Dernière modification : le 3 juillet 2012 à 10 h 21 min.