Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

Christopher Dicecca 21 septembre 2013 Équivalence fonctionnelle, LCCJTI.ca, Signification

Par Émilie Mouchard, candidate au LL.D à l'université de Montréal et Christopher Dicecca, étudiant à la maîtrise en droit des technologies de l'information à l'université de Montréal. Peut-on divorcer via Facebook ? quel est le statut juridique d’un profil Facebook ? à quel type de mode de signification rattache-t-on le profil Facebook ? Facebook, mode spécial ou mode personnel de signification ? Dans le cadre du jugement rendu le 22 août 2013 par la Cour Supérieure du Québec, le juge Gaétan Dumas, s’est prononcé sur une requête introductive d’instance en divorce, pour laquelle la signification spéciale par Facebook a été demandée. La demanderesse ...


On peut obtenir l’autorisation de signifier un subpoena par courriel

OpenUM 16 octobre 2012 LCCJTI.ca, Signification

Karim Renno est avocat chez Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Cet article a précédemment été publié sur le Blogue «A bon droit».   Lentement, mais sûrement, le législateur et les tribunaux ouvrent la voie aux nouvelles technologies dans le cadre de la justice civile. Cela ne se fait certainement pas aussi vite que les adeptes comme moi le voudraient, mais la progression reste indiscutable. Dans cette veine, j'attire cet après-midi votre attention sur une décision récente de la Cour du Québec qui permet la signification d'un subpoena par courriel. Il s'agit de l'affaire Unibéton, division de Ciment Québec inc. c. Construction Express inc. (2012 QCCQ 7394). Dans ...