Lccjti et juges

Vincent Gautrais 22 septembre 2015 LCCJTI.ca, Preuve

Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m'avertit qu'une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) vient d'être publiée. Si plus d'une centaine de décisions ont déjà eu à interpréter cette loi, qui nous tient à coeur, beaucoup d'entre elles ne font que butiner, évoquer, sans plus, ce texte dont la réception jurisprudentielle est pour le moins problématique. Ce matin, c'était différent: la Cour du Québec dans la décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 ne fait pas que citer cette loi; elle la ...


Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

Étudiants du cours DRT6903 24 novembre 2014 LCCJTI.ca, Preuve

Par Julie Robichaud, Avocate et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   Dans le cadre d’une plainte pour congédiement injustifié, la Commission de la Santé et Sécurité du Travail a examiné l’admission d’une preuve audio. Dans sa décision rendue le 6 octobre dernier, la Commission a admis une preuve audio sous le motif que la preuve technologique est «présumée intègre».   Faits Le 23 avril 2014, une travailleuse dépose une plainte à la Commission en vertu de l’art.227 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). La travailleuse y soutient que son employeur « ne reconnaît pas l’avoir embauchée, l’a congédiée et ne ...


Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

Vincent Gautrais 26 janvier 2014 Activités, LCCJTI.ca, Preuve

Étienne Vergès, professeur à l'Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 - salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s'intitule «Pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit français». Pour reprendre l'introduction de son article, renouveler la théorie de la preuve en droit privé est un travail difficile et plein d’embûches. Plus de deux siècles après l’adoption du Code civil, le domaine est composé de tonnes de lieux communs qui méritent d’être davantage analysés, contestés. Au-delà de ce que peuvent dire les auteurs classiques, l’intervention du professeur Vergès entend proposer une ...