Entretien avec Nicolas Plourde (Barreau du Québec)

OpenUM 3 juillet 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Découvrez notre entretien avec Nicolas Plourde, Bâtonnier élu du Barreau du Québec pour l'année 2012-2013. Me Plourde nous donne sa vision sur les technologies de l'information pour le Barreau du Québec. Nicolas Plourde est associé chez Heenan Blaikie. Les questions: 1. Vous avez dit: «Pouvons-nous en effet continuer à permettre que des documents sensibles ou des opinions juridiques soient envoyés par l’entremise de courriels non-sécurisés? Poser la question, c’est y répondre.». Quelle serait, selon-vous, la meilleure solution pour encadrer ces pratiques ? 2.Vous avez dit: «Barreau du Québec (...) doit au contraire présider au virage de notre profession en matière ...


Entretien avec Jean-François De Rico (LKD)

OpenUM LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Découvrez notre entretien avec Jean-François De Rico sur la LCCJTI. Jean-François De Rico est associé chez langlois kronstrom desjardins.   Les questions: 1. Vous avez écrit: « Il est anormal qu’une loi vieille de sept ans n’ait été citée que dans 16 décisions rapportées. Y a-t-il vraiment eu aussi peu de causes où des courriels ont été mis en preuve? Nous ne pouvons qu’espérer une explosion de ce nombre au cours des prochaines années.» [DE RICO+JAAR, #33]. Quelle en est la raison selon vous ? 2. Selon vous la Loi « [...] une fois maîtrisée, peut devenir l’une des meilleures armes dans l’arsenal du plaideur.» [DE RICO+JAAR, #4]. Pouvez-vous développer ...


La biométrie et l’article 44 LCCJTI: finalité, nécessité & consentement.

OpenUM 31 mai 2012 LCCJTI.ca, Sécurité

Lors de l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information («LCCJTI») en 2001, le Québec s’est porté initiateur d’un encadrement consacrant certaines règles relatives à l’utilisation de la biométrie à des fins d’identification et d’authentification. La Loi ayant notamment pour mission d’assurer la sécurité juridique des communications et le lien entre une personne et un document technologique, c’est dans ce contexte que les quelques dispositions concernant la biométrie se sont mises en place. Parlons plus précisément de l’article 44 [Article 44], énoncé comme suit : “44. Nul ne peut exiger, sans le consentement ...


La décision Solmax-Texel: une scission entre information et support?

OpenUM 30 mai 2012 Écrit, Élément matériel, LCCJTI.ca

Dans cette affaire, la défenderesse avait souscrit, après son interrogatoire après défense, à un engagement de fournir certains documents, soit les pièces R-9 et R-11. Or, elle n’avait conservé aucune copie papier des documents utilisés à l’époque de la soumission ayant donné lieu au litige. Ainsi, la défenderesse a produit des documents imprimés quelques jours avant leur production, et ce, à partir d’un logiciel conçu peu avant cette soumission, mais modifié depuis. Face à la preuve présentée par la défenderesse, la demanderesse, en vertu de 402 C.p.c., réclame dans cette affaire une divulgation large de la preuve de manière à avoir accès aux documents et ...


Activité «webcastée» du 31 mai 2012 (14h)

OpenUM Activités, LCCJTI.ca

Suivez en direct le lancement de la plateforme: Copiez/collez ce lien dans votre lecteur vidéo Quicktime/VLC (aller dans « fichier »; puis, « lire un URL »): rtsp://stream.cyberjustice.ca:7070/cyberjustice.sdp   Le programme:   14h00 - 14h15 Mots de bienvenue Doyen de la Faculté de droit Pr. Vincent Gautrais (CRDP) 14h15 - 15h45 Panel sur la preuve électronique Présidence de Mario Tremblay – Juge en chef associé de la Cour du Québec Me. Jean-François De Rico (LKD) Pr. Vincent Gautrais (CRDP) Me. Patrick Gingras (MJQ) Me. Claude Marseille (Blakes) 15h45 - 16h10 Pause 16h10 - 16h40 Présentation de lccjti.ca 16h40 - 17h10 Lancement de ...



Entretien avec Dominic Jaar (KPMG)

OpenUM 10 mai 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

  Découvrez notre entretien avec Dominic Jaar sur la LCCJTI. Dominic Jaar est Leader national et associé, Gestion de l'information et administration de la preuve électronique chez KPMG. Les questions: 1) Vous avez écrit qu’ «À l’ère numérique, la distinction artificielle entre l’écrit et l’élément matériel, dans les règles de preuve, et la notion de document technologique, au sein de la L.C.C.J.T.I., n’est porteuse d’aucun bénéfice», faudrait-il modifier le Code civil du Québec ? 2) Que pensez-vous, avec le recul de votre expérience pratique, de la distinction introduite par la Loi entre la copie et le transfert quand il s’agit de démontrer qu’un ...


Entretien avec Claude Marseille (Blakes)

OpenUM LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

  Découvrez notre entretien avec Claude Marseille sur la LCCJTI. Claude Marseille est associé chez Blakes et a écrit plusieurs articles de référence en droit de la preuve, matière qu'il enseigne à titre de chargé de cours à l'Université de Montréal. Les questions: 1.  Vous avez dit:  « Pour une raison obscure à nos yeux, le législateur a choisi d’adopter des règles distinctes pour l’un et l’autre [mode de reproduction, la copie et le transfert], ce qui ne manque pas de causer d’importants problèmes d’interprétation. » [p.31]. Cela fait maintenant dix ans que ces manipulations ont vu le jour, selon vous a ton réussi à les adapter à la pratique ...