Preuve écrite versus preuve orale: que choisir?

Vincent Gautrais 1 mars 2013 Conférence, LCCJTI.ca

On l'ignore un peu trop souvent, mais le CRDP dispose d'un canal iTunes où sont rendues disponibles la plupart des conférences qui y sont organisées. Ayant manqué une partie d'une conférence présidée la semaine dernière par la professeure Piché à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, c'est avec grand plaisir que je viens de tomber sur la balladodiffusion de cette discussion entre le professeur honoraire Claude Fabien et Me Claude Marseille s'intitulant «témoignage écrit comme substitut du témoignage oral dans le procès civil : pour ou contre ?» Une discussion d'une belle richesse qui s'agrémenta de surcroît d'une certaine opposition entre les deux ...


La minute techno n°1, Novembre 2012

OpenUM 21 novembre 2012 La Minute Techno, LCCJTI.ca

La minute techno n°1 est arrivée ! Vous y trouverez une sélection de nouveautés du site LCCJTI.CA, de l'analyse de certains articles de la Loi, en passant par de la nouvelle jurisprudence et des blogues venant la commenter.  N'hésitez pas à venir y apporter votre point de vue ou à nous poser des questions, le site est fait pour ça. Vous trouverez aussi des conférences à ne pas manquer en droit des TI. Technologiquement vôtre ! [La minute est téléchargeable en format .PDF]


La Cour supérieure ouvre la porte au testament olographe imprimé

Étudiants du cours DRT6903 19 novembre 2012 Écrit, LCCJTI.ca

Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. Vincent Gautrais). Le 12 octobre dernier, nous discutions sur ce blogue du jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire Bellemore (Succession de) à propos de l’exigence d’écriture manuscrite du testament olographe. Brièvement, dans cette décision, la Cour refusait de reconnaître la validité d’un testament olographe rédigé à l’ordinateur et signé de la main du testateur, appliquant ainsi la règle de l'article 726 CCQ.  Or, une récente décision de la Cour supérieure, dans l’affaire Gendreau c. Laferrière, semble remettre en cause ce principe pourtant bien établi en admettant la ...


On peut obtenir l’autorisation de signifier un subpoena par courriel

OpenUM 16 octobre 2012 LCCJTI.ca, Signification

Karim Renno est avocat chez Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Cet article a précédemment été publié sur le Blogue «A bon droit».   Lentement, mais sûrement, le législateur et les tribunaux ouvrent la voie aux nouvelles technologies dans le cadre de la justice civile. Cela ne se fait certainement pas aussi vite que les adeptes comme moi le voudraient, mais la progression reste indiscutable. Dans cette veine, j'attire cet après-midi votre attention sur une décision récente de la Cour du Québec qui permet la signification d'un subpoena par courriel. Il s'agit de l'affaire Unibéton, division de Ciment Québec inc. c. Construction Express inc. (2012 QCCQ 7394). Dans ...


L’exigence de l’écriture manuelle d’un testament olographe : encore justifiée au XXIème siècle?

Étudiants du cours DRT6903 12 octobre 2012 Écrit, LCCJTI.ca

L'auteur, Pascal Marchi, est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. Le 7 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une décision concernant la validité d’un testament olographe rédigé à l’ordinateur, décision signalée par Me Karim Renno, du blogue juridique À bon droit. Essentiellement, la Cour décide que le testament olographe doit absolument, sous peine de nullité, être rédigé à la main, excluant toute utilisation d’un moyen technologique. Même si le sujet se démarque des thèmes traditionnels liés au commerce électronique, il nous semble que la justification d’une telle restriction à l’évolution technologique peut faire l’objet ...


Un cours en preuve techno ouvert à tous

Vincent Gautrais 1 octobre 2012 Activités, LCCJTI.ca

Mercredi prochain, le 03 octobre  de 16 à 19h, au Laboratoire de cyberjustice, j'aurais le plaisir d'animer un cours un peu «spécial» dédié à la preuve technologique. La raison de l'annonce sur le présent blogue est qu'au-delà du fait de fusionner les enseignements de Nicolas Vermeys, Dominic Jaar et le mien, nous souhaitons ouvrir au public l'activité en question. Son déroulement va s'organiser de la façon suivante: 1) Débat «théorique»: (16h - 17h30)  L'original techno: Gilles de Saint-Exupéry (UDM) L'écrit techno: François Senécal (KPMG) La signature techno: Vincent Gautrais (UDM) via skype: Dominic Jaar (KPMG)  Pause santé2) Cas «pratique»: (17h50 - ...


Guide d’utilisation du site lccjti.ca

OpenUM 6 septembre 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

En dernier lieu, le Guide d'utilisation lccjti.ca vise à faciliter votre navigation sur le site et à découvrir les différentes fonctionnalités interactives. Les deux manières principales d'accéder à la Loi sont expliquées (articles (123) et définitions (ABC)) ainsi que les autres sections (jurisprudence, doctrine, blogue et F.A.Q.) Vous disposez maintenant de tous les outils nécessaires à vos recherches sur le site. Au plaisir de vous lire! Voici les versions PDF et vidéo:              


Pourquoi et comment bloguer & Guide d’édition d’un blogue

OpenUM 30 août 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Née à l'ère du web 2.0, la présente plateforme se voit investie d'une double-mission. Ainsi, en plus de répertorier la jurisprudence et la doctrine pertinente à la Loi, de fournir des explications et des commentaires relativement aux articles qui la composent et de définir les concepts essentiels à la bonne compréhension de cette dernière, le site lccjti.ca souhaite favoriser l'échange et la discussion relativement à ce domaine en pleine effervescence. Cette dans cette optique que nous vous offrons la possibilité de commenter les contenus mis en ligne et de bloguer. Voici donc le deuxième guide d'une série de trois afin que vous soyez outillés et prêts à bloguer! Guide ...


Guide de citation du site lccjti.ca

OpenUM 29 août 2012 LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Depuis le 31 mai dernier, la plateforme lccjti.ca est en ligne et accessible à tous. Comme vous l’avez sans doute constaté, très web 2.0, le site se distingue par l’interrelation de ses pages et les possibilités d’interactivité qu’il vous offre. Dans le but de faciliter votre lecture et votre navigation, nous vous proposerons consécutivement une série de trois guides, dont voici le premier: le Guide de citation du site lccjti.ca. Guide de citation Dans la mesure où la lecture sur un écran est différente de celle d’une feuille de papier, nous avons choisi de ne pas faire usage des notes de bas de page. C’est dans cette optique que nous avons favorisé ...


Neutralité technologique : la consécration de la Cour suprême

OpenUM 31 juillet 2012 Droit d'auteur, LCCJTI.ca

  Blogue précédemment publié sur  www.gautrais.com.  Parmi le chapelet de décisions de la Cour suprême du Canada, vendredi passé, relativement à plusieurs questions sur la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies, il est un point que nous voudrions exposer, un seul. Il est technique mais important tant sa récurrence nous permet de croire qu’un nouveau principe interprétatif est né : la neutralité technologique. En effet, à plusieurs reprises, les juges évoquèrent ce néologisme pour justifier leurs positions. Dans une décision en particulier, l’arrê tEntertainment Software Association and Entertainment Software Association of Canada c. ...