La minute techno n°3, Décembre 2013

Vincent Gautrais 9 décembre 2013 La Minute Techno, LCCJTI.ca

La nouvelle minute techno est arrivée !    Comme à l'accoutumée, nous publions une minute qui constitue un résumé de certains des ajouts que nous avons mis en ligne depuis quelques mois sur lccjti.ca. La minute est disponible en cliquant sur le pdf ci-dessous. Des liens hypertextes ont été intégrés dans le document.  [cliquez sur le .pdf ci-dessous].       Bonne lecture.      


La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

Étudiants du cours DRT6903 14 novembre 2013 LCCJTI.ca

Par Marie-Christine Robert, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM). «La recherche du profit et le caractère isolé de la transaction des intimés ne permettent pas à première vue de conclure à la perte du statut de consommateur prévu à l’article 1384 C.c.Q » déclarait la Cour d’a dans son jugement rendu le 8 novembre 2013 dans l’Affaire Ebay Canada Ltd. c. Mofo Moko, 2013 QCCA 1912.   Les faits de cette affaire remontent à février 2012, où deux étudiants de Montréal-Nord décident de mettre en vente sur le célèbre site d’enchère Ebay Canada, une paire très convoitée de chaussures de sport Nike, édition limitée produite dans le cadre des ...


Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec

Étudiants du cours DRT6903 8 novembre 2013 LCCJTI.ca, Sécurité

Par Claire Farnoux, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   L'adresse IP ne constitue pas une preuve suffisante de l'auteur d'une suppression de données sur Wikipedia, a décidé la Cour d'appel de Paris le 3 octobre 2013. Il est intéressant de comparer cette décision avec un jugement relativement récent de la Cour du Québec qui avait également trait, quoique dans des circonstances différentes, à la valeur problématique de l'adresse IP en tant que preuve. Le Tribunal de commerce accepte la preuve établie par l'adresse IP figurant sur la page Wikipédia : La société Rentabiliweb (faisant affaire dans le micropaiement) a assigné la société ...


Signature électronique des arrêts de la Cour de cassation

Étudiants du cours DRT6903 1 novembre 2013 LCCJTI.ca, Sécurité

Par Anaïs Boquet, étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM) Le 23 octobre 2013 est paru dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) un arrêté daté du 18 octobre 2013  relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation. Etant donné le nombre de textes qu’implique le processus de signature, il ne serait pas inutile d’établir comment ces derniers s’articulent les uns par rapport aux autres. En effet, si de prime abord les six articles dont se compose l’arrêté donnent une impression d’épuration extrême et de simplicité, le millefeuille juridique qu’ils couvent se révèle ...


Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

Christopher Dicecca 21 septembre 2013 Équivalence fonctionnelle, LCCJTI.ca, Signification

Par Émilie Mouchard, candidate au LL.D à l'université de Montréal et Christopher Dicecca, étudiant à la maîtrise en droit des technologies de l'information à l'université de Montréal. Peut-on divorcer via Facebook ? quel est le statut juridique d’un profil Facebook ? à quel type de mode de signification rattache-t-on le profil Facebook ? Facebook, mode spécial ou mode personnel de signification ? Dans le cadre du jugement rendu le 22 août 2013 par la Cour Supérieure du Québec, le juge Gaétan Dumas, s’est prononcé sur une requête introductive d’instance en divorce, pour laquelle la signification spéciale par Facebook a été demandée. La demanderesse ...


Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?

Émilie Mouchard 30 juillet 2013 FAQ, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Récemment, a été posé à notre équipe, une question relative à la différence entre une copie et un transfert. Cette question portait sur le passage du format « .doc » à « .docx » d’un fichier Word. La réponse à cette question nécessite d’aller rechercher les différences entre les deux formats, pour savoir s’il s’agit d’une copie c’est-à-dire une « reproduction du document source, sans modification de son contenu ni de sa forme, sur un même support ou sur un support ne faisant pas appel à une technologie différente », ou bien un transfert c’est-à-dire « le processus par lequel les données du document source se verront déplacées, sans que leur ...


La minute techno n°2, Avril 2013

Émilie Mouchard 23 avril 2013 La Minute Techno, LCCJTI.ca

La minute techno n°2 est arrivée ! Vous y trouverez une sélection de nouveautés du site LCCJTI.CA, de l'analyse de certains articles de la Loi, en passant par de la nouvelle jurisprudence et des blogues venant la commenter. N'hésitez pas à venir y apporter votre point de vue ou à nous poser des questions, le site est fait pour ça. Vous trouverez aussi des conférences à ne pas manquer en droit des TI. Technologiquement vôtre ! [La minute est téléchargeable en format .PDF]


Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013

Émilie Mouchard 22 avril 2013 Activités, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Le 26 mars dernier avait lieu la 7eme édition de la conférence Legal.IT. sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour le droit En attendant les vidéos, vous pouvez retrouver les présentations PowerPoint des conférenciers relatives à la Lccjti Pour consulter les sources suivantes : La preuve par Wikipédia : Où en sommes-nous après 12 ans de wikialité ? Par Me Nicolas Vermeys La transmission et réception des documents technologiques par Me Patrick Gingras Signatures électroniques en droit : concepts, technologies et pratico‐pratique par Me Patrick Cormier


Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca

Émilie Mouchard 16 avril 2013 Activités, bilan, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

MAJ:  Une demande de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire est en cours auprès du Barreau du Québec, pour une durée de 3  heures. Le mardi 14 mai prochain, la plateforme lccjti.ca sera sur le point de fêter sa première année d'existence suite à son lancement qui eut lieu le 31 mai 2012. À cette occasion, notre équipe vous convie à un atelier discussion au salon Francois-Chevrette (anciennement salon des professeurs - A-3464) de la Faculté de droit de  l'Université de Montréal. De 14 à 17h,  nous aborderons un élément dans chacun des axes principaux de la plateforme. une définition : revoir les liens ...


Bilan 2012-2013, un an de LCCJTI

Émilie Mouchard 10 avril 2013 Activités, bilan, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca

Depuis le 31 mai 2012, la plateforme lccjti.ca est en ligne et accessible à tous. Comme vous avez pu le constater, le site se veut une plateforme éducative et interactive. Couplée avec son fil Twitter, cette plateforme a pour but de relayer un nombre important de questions et de répondre aux préoccupations, tout en assurant une information complète sur l'actualité de la LCCJTI. Pour marquer la fin de cette première année d'activité, nous vous invitons à découvrir notre bilan pour l'année 2012-2013. Bonne lecture à tous !