Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Vincent Gautrais 3 février 2017 LCCJTI.ca

Par Antoine Guilmain Avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Montréal),  groupe Protection de l’information et de la vie privée Ce billet a été préalablement publié sur le blogue du CRL Voilà un titre qui devrait diviser. L’avocat ayant un peu de bouteille balayera instinctivement la question d’un revers de main, en se réconfortant : « mon adjoint(e) a toujours signé(e) en mon nom, aucune raison que cela ne change ». L’avocat en devenir, quant à lui, prendra le temps de lire (et relire) le tout, en se disant : « tiens, tiens… c’est bien le genre de sujet qui pourrait tomber à l’examen de déontologie de l’École du ...


Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

Étudiants du cours DRT6903 29 septembre 2015 LCCJTI.ca, Sécurité

Par Sébastien Daigle,étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   Un article paru ce week-end annonçait l'obligation et non uniquement la possibilité, pour  nos voisins Français de produire leur déclaration d'impôt en ligne. Ceci serait dans un premier temps demandé aux braquettes de 50,000$ euros et plus, soit 75,000$ canadiens et supérieur. cloud Il serait par contre possible, pour les moins habiles de continuer à produire leur déclaration en format papier moyennant des frais de 15$ euros, soit environ 22$ canadien. Actuellement, rien n'oblige un contribuable à produire son rapport d'impôt en format papier traditionnel ou électronique, ceci est laissé ...


Lccjti et juges

Vincent Gautrais 22 septembre 2015 LCCJTI.ca, Preuve

Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m'avertit qu'une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) vient d'être publiée. Si plus d'une centaine de décisions ont déjà eu à interpréter cette loi, qui nous tient à coeur, beaucoup d'entre elles ne font que butiner, évoquer, sans plus, ce texte dont la réception jurisprudentielle est pour le moins problématique. Ce matin, c'était différent: la Cour du Québec dans la décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 ne fait pas que citer cette loi; elle la ...


Vidéos du séminaire « Courriel express »

Vincent Gautrais 10 juin 2015 Conférence, LCCJTI.ca

Comme convenu, voici certaines des interventions des conférenciers lors du séminaire sur le courriel organisé avec Marie Demoulin de l'EBSI.   Natasha Zwarich - Professeure UQAM   Sylvie Spérano - Organisme d’auto-réglementation du courtage immobilier du Québec   Me Dominic Jaar - KPMG   Me Éloïse Gratton - BLG   Me Sophie Deschenes-Hébert - LJT  


Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire

Marie-Christine Robert 9 avril 2015 Activités, LCCJTI.ca

Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l'ÉBSI) organisent une après-midi d'étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l'information intitulée " Courriel Express" le jeudi 7 mai 2015 à 14h. Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des ...


Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

Étudiants du cours DRT6903 1 décembre 2014 LCCJTI.ca

Par Isabel Poirier, notaire et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   La réforme du Code des professions (chapitre C-26), dont les travaux débuteront l’année prochaine, pourrait bien s’amorcer avec l’adoption des articles 21 et 22 du Projet de loi nº 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code de professions dont le texte adopté en étude détaillée par la Commission des institutions a été déposé par la ministre de la Justice du Québec le 20 novembre dernier. Ces deux modifications viendraient ajouter la possibilité pour chacun des quarante-cinq (45) ordres professionnels au Québec de procéder à l’élection ...


Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

Étudiants du cours DRT6903 24 novembre 2014 LCCJTI.ca, Preuve

Par Julie Robichaud, Avocate et étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   Dans le cadre d’une plainte pour congédiement injustifié, la Commission de la Santé et Sécurité du Travail a examiné l’admission d’une preuve audio. Dans sa décision rendue le 6 octobre dernier, la Commission a admis une preuve audio sous le motif que la preuve technologique est «présumée intègre».   Faits Le 23 avril 2014, une travailleuse dépose une plainte à la Commission en vertu de l’art.227 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). La travailleuse y soutient que son employeur « ne reconnaît pas l’avoir embauchée, l’a congédiée et ne ...


Contravention et droit des technologies

Vincent Gautrais 9 mai 2014 Contravention, LCCJTI.ca

Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l'événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter l'ancien éditeur de www.lccjti.ca. Rien de plus normal. Tous aussi normal, en sortant, je disposais d'une contravention sur mon pare-brise avec un malheureux 53$ à payer. La raison pour laquelle je me permets d'en faire un blogue c'est que l'anecdote présente une belle question en droit des technologies. Car si j'ai bien affranchi le montant demandé (mon obole me permettait de rester jusqu'à 19h34 alors que la contravention me fut octroyée à 19h16) c'est qu'il est vraisemblable qu'au lieu de ...


Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Christopher Dicecca 4 mars 2014 bilan, LCCJTI.ca

Depuis le lancement de la plateforme lccjti.ca en 2012, l'équipe dresse chaque année le bilan de l'année qui vient de s'écouler. Avec chiffres à l'appui le bilan est très bon pour cette année (plus de 11 000 visiteurs uniques et 48 000 pages vues en un an). Comme vous le savez le site se veut descriptif, explicatif et éducatif afin de donner les outils à la fois au grand public et aux juristes  facilitant la compréhension de la Loi, de ses articles et des notions que celle-ci a posés. À cet égard, le fil twitter relaye toutes les informations que nous mettons à votre disposition sur la plateforme dans le but de favoriser la communication avec les internautes. En bref ...


Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

Vincent Gautrais 26 janvier 2014 Activités, LCCJTI.ca, Preuve

Étienne Vergès, professeur à l'Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 - salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s'intitule «Pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit français». Pour reprendre l'introduction de son article, renouveler la théorie de la preuve en droit privé est un travail difficile et plein d’embûches. Plus de deux siècles après l’adoption du Code civil, le domaine est composé de tonnes de lieux communs qui méritent d’être davantage analysés, contestés. Au-delà de ce que peuvent dire les auteurs classiques, l’intervention du professeur Vergès entend proposer une ...